Base Crédit documentaire : notion 15

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : banque chargée du transfert

Définition

Banque intermédiaire à laquelle le premier bénéficiaire demande de transférer le crédit à une autre banque qui transmettra celui-ci à un ou plusieurs fournisseurs (seconds bénéficiaires). (d'après [BRUXa-F: 9] et [GENE-F: 21])

Code grammaire : NF

Contexte

Le transitaire, bénéficiaire du crédit documentaire transférable, pourra demander à la banque chargée du transfert, de transférer tout ou partie du crédit en faveur de son fournisseur. [BRUXa-F: 9]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banque chargée du transfert "exécute" crédit documentaire transférable
banque chargée du transfert "peut être un(e)" banque notificatrice
banque chargée du transfert "est prévu(e) par" banque intermédiaire

Synonyme : banque requise d'opérer le transfert

Code grammaire : NF

Contexte

Le droit d'adresser une demande n'implique nullement pour la banque requise d'opérer le transfert, qu'elle ait ou non confirmé le crédit, l'obligation d'effectuer un tel transfert.[VAND-C: 299]

Synonyme : banque requise pour exécuter le transfert

Code grammaire : NF

Contexte

La banque requise pour exécuter le transfert n'a aucune obligation de le faire si ce n'est dans les limites ou les formes auxquelles elle a expressément consenti. [BBLa-F: 10]

Synonyme : banque transférante

Code grammaire : NF

Contexte

Dans le cas d'un crédit négociable, la banque spécifiquement habilitée dans le crédit à titre de banque transférante, permet l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs autres bénéficiaires - le(s) second(s) bénéficiaire(s). [GENE-F: 21]

ESPAGNOL

Terme : banco transferente

Définition

Banco intermediario que recibe instrucciones del primer beneficiario de efectuar la transferencia del crédito a otro banco a favor de uno o varios segundos beneficiarios, es decir poner el crédito total o parcialmente a la disposición de ellos. (según [DELA-C: 477])

Code grammaire : SM

Contexte

El intermediario - primer beneficiario del crédito - da instrucciones al " banco transferente " para que transfiera el crédito al banco del suministrador de la mercancía, una vez recibida, descontando del importe del crédito (el precio de la mercancía) la comisión o beneficio del intermediario. [SANa-F: pIII.4. 17]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banco transferente "ejecuta" crédito documentario transferible
banco transferente " puede ser" banco avisador
banco transferente "está previsto por" banco intermediario

Synonyme : banco transferidor

Code grammaire : SM

Contexte

Notificada la apertura del crédito al primer beneficiario, éste solicitará del banco intermediario la ejecución de la transferencia, en cuyo momento pasará instrucciones irrevocables al banco transferidor sobre si le permite o no notificar las modificaciones al banco del segundo beneficiario o renuncia a ello. [LAZH-C: 107]


Fleche gauche Accueil Termisti Index de la base Fleche droite