Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : contrôle de la validité des documents.

Définition

Contrôle des documents qui consiste pour le banquier à s'assurer que ceux-ci sont apparemment réguliers (ce qui exclut les documents se présentant manifestement comme des faux, ou contenant des falsifications évidentes, ou encore présentant des erreurs grossières, etc.). Pour ce faire, le banquier doit avoir des notions sur les conditions de fond et de forme nécessaires à la régularité des documents. (d'après [MUKO-C: 113])

Code grammaire : NM

Contexte

Le contrôle a un triple objet: Il doit porter sur la concordance des documents avec les énonciations du crédit, sur la concordance des documents entre eux et sur leur régularité.[...]348.- Contrôle de la validité des documents. - Le banquier doit contrôler l'apparence des documents.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels

Synonyme : examen selon le critère de régularité*

Code grammaire : NM

Contexte

Nous nous contenterons ici de faire remarquer que les documents doivent toujours être examinés selon trois critères : c) critère de régularité : les documents sont-ils apparemment réguliers ? [MUKO-C: 113]

Synonyme : vérification portant sur l'authenticité, régularité et valeur des docu

Code grammaire : NF

Contexte

La vérification porte sur les points suivants : existence de tous les documents énumérés à l'accréditif, nature des documents présentés, contenu des documents, enfin, régularité et valeur.[...]4) authenticité, régularité et valeur des documents.- On peut imposer au banquier d'écarter les documents manifestement irréguliers ou impropres à remplir leur rôle, par exemple un document portant des traces d'altération, des ratures... [GAVA-C: 731]

ESPAGNOL

Terme : análisis formal de corrección interna de los documentos*

Définition

Análisis de los documentos que consiste para el banco en asegurarse de la autenticidad (falta de alteraciones como tachaduras u otras eventuales falsificaciones) de los documentos y del carácter original de los mismos (debiendo rechazar por lo tanto copias), si bien el examen por parte del banco no obliga a éste hasta el punto de verificar la autenticidad de las firmas de quienes suscriben los distintos documentos. (según [DELA-C: 456])

Code grammaire : SM

Contexte

Respecto de la corrección interna de los documentos, se quiere significar con ello, de un lado, su autenticidad ( falta de alteraciones como tachaduras u otras eventuales falsificaciones) y carácter original de los mismos ( debiendo rechazar por tanto copias), si bien el examen por parte del banco no obliga a éste hasta el punto de verificar la autenticidad de las firmas de quienes suscriben los distintos documentos. [DELA-C: 456]

Auteur : Natacha Lenaerts

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