Code Eurodicautom : CRD
Code Lenoch : FI
Terme : certificat d'assurance
Définition
Document d'assurance émanant de l'assureur qui couvre chaque expédition dans le cas d'une police flottante ou d'abonnement, ayant pour seul objet d'attester qu'une marchandise a été assurée sur cette police. Il retrace les mentions essentielles de la police flottante (notamment les conditions) et reprend les caractéristiques essentielles du transport auquel il s'applique : désignation des marchandises, nom du navire, date du chargement, port de destination. (d'après [BOUD-B: 61] [GENE-F: 54] et [MATT-C: 333])
Code grammaire : NM
Contexte
Dans le cas d'une police flottante, chaque expédition donne lieu à l'émission d'un certificat d'assurance. [MATT-C: 333]
Note
Le terme normalisé par [AFNO-E: 10] est l'avenant d'application.Voir aussi introduction p.48
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
certificat d'assurance
"est impliqué(e) par"
police flottante
Synonyme : avenant d'aliment
Code grammaire : NM
Contexte
Pour satisfaire aux exigences commerciales, et pour pouvoir présenter à la banque un document d'assurance réclamé dans la réalisation d'un crédit documentaire, l'assuré obtiendra l'établissement par l'assureur d'un avenant de banque ( encore appelé avenant d'aliment ou avenant documentaire). [BOUD-B: 61]
Synonyme : avenant de banque
Code grammaire : NM
Contexte
Pour satisfaire aux exigences commerciales, et pour pouvoir présenter à la banque un document d'assurance réclamé dans la réalisation d'un crédit documentaire, l'assuré obtiendra l'établissement par l'assureur d'un avenant de banque( encore appelé avenant d'aliment ou avenant documentaire). [BOUD-B: 61]
Synonyme : avenant de délégation
Code grammaire : NM
Contexte
Les maisons qui travaillent sous le couvert d'une police flottante sont dans l'impossibilité de remettre à leurs acheteurs ou à leurs banquiers la police elle-même pour les opérations qu'elles ont faites; elles délivrent alors à la place un certificat d'assurance, encore appelé avenant de délégation. [B.D.D.: 215]
Synonyme : avenant documentaire
Code grammaire : NM
Contexte
Pour satisfaire aux exigences commerciales, et pour pouvoir présenter à la banque un document d'assurance réclamé dans la réalisation d'un crédit documentaire, l'assuré obtiendra l'établissement par l'assureur d'un avenant de banque (encore appelé avenant d'aliment ou avenant documentaire). [BOUD-B: 61]
Synonyme : déclaration sous couverture ouverte
Code grammaire : NF
Contexte
Lors de chaque expédition, une "déclaration sous couverture ouverte" établie par l'assuré et signée au préalable par des compagnies d'assurance pourra être obtenue. [GENE-F: 54]
Terme : certificado de seguro
Définition
Documento de seguro acreditativo de la cobertura de la mercancía de una expedición concreta, emitido por el asegurador al utilizar una póliza de seguro global, en el que se detallan las particularidades del envío (destino, medio de transporte, clase de mercancía, identificación, etc.) y que se expide al titular cargador de esta póliza. (según [LAZA-C: 201] )
Code grammaire : SM
Contexte
Cuando el asegurado tiene concertada una póliza de seguro global, obtiene de la compañía de seguros, como resguardo acreditativo de la cobertura de la mercancía de una expedición concreta, un certificado de seguro. [LAZH-C: 224]
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
certificado de seguro
"es implicado(a) por"
póliza de seguro global
Synonyme : boletín de aplicación
Code grammaire : SM
Contexte
El asegurado debe cumplimentar, para cada expedición y antes de que se inicie el viaje, boletín de aplicación (llamado asimismo declaración de alimento o transporte) en el que se detallan las particularidades del envío (destino, medio de transporte, clase de mercancía, identificación, etc.). [LAZH-C: 224])
Synonyme : declaración al amparo de una póliza global
Code grammaire : SF
Contexte
Salvo estipulación contraria en el crédito, los bancos aceptarán una declaración al amparo de una " póliza global "establecida por las compañías de seguros, aseguradores o sus agentes. [POPU-F: 31]
Synonyme : declaración de alimento
Code grammaire : SF
Contexte
El asegurado debe cumplimentar, para cada expedición y antes de que se inicie el viaje, boletín de aplicación (llamado asimismo declaración de alimento o transporte) en el que se detallan las particularidades del envío (destino, medio de transporte, clase de mercancía, identificación, etc.). [LAZH-C: 224])
Synonyme : declaración de transporte
Code grammaire : SF
Contexte
El asegurado debe cumplimentar, para cada expedición y antes de que se inicie el viaje, boletín de aplicación (llamado asimismo declaración de alimento o transporte) en el que se detallan las particularidades del envío (destino, medio de transporte, clase de mercancía, identificación, etc.). [LAZH-C: 224]
