Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : blocage

Définition

Possibilité de transfert en vertu de laquelle le bénéficiaire du crédit peut donner à la banque réalisatrice une instruction irrévocable de tenir à la disposition de son fournisseur ou d'un tiers du crédit documentaire duquel il n'est pas partie, un certain montant à prélever sur le produit du crédit documentaire après encaissement par le bénéficiaire du net produit des documents conformément aux termes de ce crédit.(d'après [CAPR-C: 363] et [BRUX: 12])

Code grammaire : NM

Contexte

Le " blocage " résulte d'une lettre du bénéficiaire adressée à la banque réalisatrice, par laquelle celle-ci est invitée à " réserver " sur le produit de la réalisation du crédit une certaine somme qu'il devra remettre à un tiers, le plus souvent contre présentation par ce dernier de sa propre facture, parfois accompagnée de certains documents. [BOUD-C: 249]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


blocage "implique" crédit de base
blocage "implique" premier bénéficiaire
blocage "implique" second bénéficiaire

Synonyme : cession du produit de l'accréditif

Code grammaire : NF

Contexte

La sécurité de la cession du produit de l'accréditif n'égale pas celle du crédit adossé ou même du crédit transférable. [LASO-F: 51]

Note

(L'accréditif est un terme très répandu dans les documents suisses pour parler du crédit documentaire, il est rarement utilisé en France et en Belgique.( La cession se différencie du crédit documentaire transférable en ce sens que le cessionnaire (bénéficiaire de la cession) ne peut pas utiliser lui-même le crédit. [UNIO-F: 63]( Par produit il faut entendre prix du crédit. [DALL-C: 25]

Synonyme : cession du produit du crédit documentaire

Code grammaire : NF

Contexte

Si, entre le transitaire et son fournisseur, il existe des relations suivies et qu'un climat de confiance réciproque s'est instauré, le fournisseur peut se contenter de la cession du produit du crédit. [BRUX: 12]

Synonyme : délégation de paiement

Code grammaire : NF

Contexte

On rencontre une autre technique de financement, s'appuyant notamment sur un crédit documentaire, et à laquelle la pratique donne l'appellation de blocage mais également de délégation de paiement. [CAPR-C: 361]

Synonyme : mise à disposition

Code grammaire : NF

Contexte

La banque n'exécutera l'instruction à laquelle se rapporte cette mise à disposition que si toutes les conditions du crédit documentaire ont été accomplies et si le montant qui en fait l'objet est disponible sans aucune réserve.[BRUa-F: 12]

ESPAGNOL

Terme : cesión del producto del crédito

Définition

Posibilidad de transferencia que permite al beneficiario ceder cualquier producto del crédito del que sea o pueda ser titular en virtud de dicho crédito : el primer (crédito intransferible) o el segundo beneficiario (crédito documentario transferible) ha efectuado el despacho de las mercancías y teniendo en su poder los documentos previamente estipulados en la carta de crédito, procede a ceder el derecho derivado del cumplimiento de sus obligaciones, esto es, el derecho para un tercero a obtener el pago de una suma de dinero sobre el producto del crédito siempre y cuando el beneficiario presente los documentos en debida forma y dentro de la oportunidad prevista en la carta de crédito. (según [CENT-F: 25])

Code grammaire : SF

Contexte

La notificación escrita del beneficiario al banco designado, conteniendo sus instrucciones respecto a la cesión del producto del crédito, las cuales deben ser irrevocables y por escrito y deben obligar al beneficiario ante el banco designado a presentar los instrumentos de giro y/o los documentos solicitados en el crédito documentario y a que el pago, en el momento en que sea efectuado, se realice de acuerdo con dichas instrucciones. [VILA-C: 64]

Note

La diferencia entre la cesión del producto del crédito y el crédito documentario transferible consiste en que por medio de una cesión, el beneficiario cede o transfiere a un tercero sus derechos sobre el producto del que sea, o pueda ser, titular en virtud del crédito documentario, de acuerdo con las disposiciones legales aplicables; mientras que en una transferencia el beneficiario cede o transfiere su derecho de utilización del crédito documentario a una tercera parte (el segundo beneficiario).[VILA-C: 55]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


cesión del producto del crédito "implica" crédito matriz
cesión del producto del crédito "implica" primer beneficiario
cesión del producto del crédito "implica" segundo beneficiario


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