Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : contrôle de la concordance des documents avec le crédit

Définition

Contrôle des documents qui consiste pour le banquier à s'assurer que les documents sont apparemment conformes aux termes et conditions du crédit, c'est-à-dire, s'ils concordent par leur nature et leur teneur à ceux-ci. (d'après [EISE-C: 64])

Code grammaire : NM

Contexte

Le contrôle a un triple objet: Il doit porter sur la concordance des documents avec les termes du crédit, sur la concordance des documents entre eux et sur leur régularité.346.- Contrôle de la concordance des documents avec le crédit. - Le banquier doit s'assurer que les documents présentés sont exactement ceux que mentionne l'accréditif. [...][GRUA-C: 310]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels

Synonyme : examen selon le critère de conformité*

Code grammaire : NM

Contexte

Nous nous contenterons ici de faire remarquer que les documents doivent toujours être examinés selon trois critères : [...]b) critère de conformité : les documents concordent-ils avec les termes du crédit ? [...] [MUKO-C: 113]

Synonyme : vérification concernant la concordance*

Code grammaire : NF

Contexte

La vérification la plus simple des documents est certes celle qui concerne leur concordance, au point de vue de leur nature et de leur teneur, avec les conditions du crédit documentaire. [EISE-C: 67]

Synonyme : vérification portant sur la nature des documents*

Code grammaire : NF

Contexte

La vérification porte sur les points suivants : existence de tous les documents énumérés à l'accréditif, nature des documents présentés, contenu des documents, enfin, régularité et valeur.[...]2) Nature des documents .- Chacun des documents présentés doit être du type défini dans l'accréditif. [...] [GAVA-C: 728]

ESPAGNOL

Terme : análisis formal de exactitud

Définition

Análisis de los documentos que consiste para el banco en examinar la congruencia de los documentos presentados por el beneficiario, vigilando que cada uno de ellos se ajusten a los términos que exige el crédito. (según [LAZA-C: 204])

Code grammaire : SM

Contexte

El banco hará un análisis formal de exactitud, centrado en la congruencia de los documentos presentados. [SANa-F: pIII.4.24]

Note

Por congruencia se entiende que los documentos tienen que referirse a las mismas mercancías que las citadas en los documentos básicos. [DELA-C: 456]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels

Synonyme : análisis de regularidad formal de los documentos*

Code grammaire : SM

Contexte

Asimismo, la regularidad formal de los documentos debe entenderse en el sentido de que se corresponden o sean conformes con las instrucciones dadas por el ordenante, de manera que el deber de examen del banco no alcanza hasta comprobar si el contenido de los documentos se corresponde o no, por ejemplo, con la realidad de las prestaciones del contrato subyacente de compraventa. [DELA-C: 456]

Synonyme : análisis formal de exigencia de congruencia entre los documentos*

Code grammaire : SM

Contexte

En cuanto a la exigencia de congruencia entre los documentos, adquiere particular relieve en aquellos casos en que no existen instrucciones concretas por parte del ordenante del crédito documentario. [DELA-C: 456]


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