Base Crédit documentaire : notion 40

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : crédit documentaire réalisable par paiement différé

Définition

Modalité de crédit en vertu de laquelle le bénéficiaire doit présenter les documents dans un délai imparti, mais dont le paiement n'a pas lieu au même moment. Le crédit est payable après plusieurs jours à partir de la livraison des documents, cependant aucun effet n'est émis (d'après[CAPR-C: 6] et [GENE-F: 14])

Code grammaire : NM

Contexte

Pour le crédit documentaire réalisable par paiement différé, la banque émettrice sera tenue de rembourser son correspondant s'il a levé des documents conformes avant d'avoir reçu l'avis de révocation ou de modification. [CAPR-C: 69]

Note

On pourrait penser qu'il n'existe pas réellement de différence entre le crédit réalisable par acceptation et le crédit réalisable par paiement différé, cependant ce sont deux modalités de crédit totalement différente; pour la première, le bénéficiaire tire une traite sur la banque réalisatrice et l'escompte de la traite constitue un paiement à l'avance irréversible; pour la seconde aucune traite n'est requise. [VISS-H] (La banque réalisatrice remettra au bénéficiaire une déclaration d'engagement de payer à une date déterminée en lieu et place de l'acceptation, en échange, le bénéficiaire consent à expédier la marchandise bien que sa créance n'est pas reconnue par un effet de commerce (traite) accepté. [CAPR-C: 233]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


crédit documentaire réalisable par paiement différé "est un type de" crédit documentaire réalisable par paiement

Synonyme : accréditif documentaire à paiement différé

Code grammaire : NM

Contexte

L'accréditif documentaire à paiement différé stipule par exemple : " utilisable sur présentation des documents suivants...mais payable seulement 90, 120 ou 180 jours après la remise des documents, à compter de la date de la facture, de la date d'expédition, etc. ". [GUGG-C: 207]

Synonyme : crédit documentaire à paiement différé

Code grammaire : NM

Contexte

Un crédit documentaire à paiement différé offre certaines facilités à l'acheteur tout en garantissant au vendeur le paiement à l'échéance convenue. [MART-D: 41]

Synonyme : crédit documentaire dit " différé "

Code grammaire : NM

Contexte

Mais au fond, le crédit documentaire dit " différé " ne se distingue pas des formes classiques de crédit documentaire, si ce n'est que le bénéficiaire n'est payé que bien après la remise des documents. [EISE-C: 32]

Synonyme : crédit documentaire réalisable par paiement à terme

Code grammaire : NM

Contexte

L'ouverture au bénéfice de l'acheteur d'un crédit réalisable par paiement à terme implique que le fournisseur a accordé à son contractant un délai de paiement. [MUKO-C: 36]

Synonyme : crédit documentaire utilisable par paiement différé

Code grammaire : NM

Contexte

crédit utilisable par paiement différé à...jours après et utilisable auprès de : correspondant notificateur. [BRUb-F: 1]

ESPAGNOL

Terme : crédito documentario de pago diferido

Définition

Modalidad de crédito en virtud de la cual, el banco pagador hará el pago en un tiempo determinado después de la presentación de los documentos, sin emitir efectos (según [DELA-C: 446])

Code grammaire : SM

Contexte

En el crédito documentario de pago diferido, el vendedor le otorga al comprador una facilidad de pago directa y propia, sin utilizar facilidades convenidas entre bancos corresponsales, puesto que el cobro se hará exigible al vencer un plazo determinado contado generalmente a partir de la fecha de embarque.[DELA-C: 446]

Note

(Esta modalidad se asemeja al de aceptación en cuanto existe un plazo otorgado por el beneficiario al ordenante; pero por la gran diferencia, que a la vez constituye su desventaja, es que en el crédito de pago diferido no existe un título valor (letra aceptada) que convierta al banco en directo obligado y al hacerse el ordenante a la tenencias de la mercancía antes del pago puede tratar de esquivarlo alegando que la mercancía llegó deteriorada. [RODR-C: 239](Véase también la introducción p.45

Auteur : Natacha Lenaerts

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crédito documentario de pago diferido "es un tipo de" crédito documentario contra pago

Synonyme : crédito a plazo fijo

Code grammaire : SM

Contexte

El crédito a plazo fijo es aquel que en su condicionado establece que el pago del crédito será hecho a un determinado vencimiento, posterior a la presentación de los documentos. [ECPL-B:168]

Synonyme : crédito con pago aplazado

Code grammaire : SM

Contexte

El crédito con pago aplazado es pagadero al exportador en un plazo determinado, posterior al embarque de la mercancía. [SERA-C: 9]

Synonyme : crédito con vencimiento aplazado

Code grammaire : SM

Contexte

En los créditos con vencimiento aplazado, el compromiso de pago diferido no se materializa en una letra sino que se lleva a cabo sólo contra documentos. [LAZH-C: 94]

Synonyme : crédito contra pago diferido

Code grammaire : SM

Contexte

Sin embargo cada vez es más común la emisión de crédito documentario a plazo sin el requerimiento de efecto, se trata de los créditos contra pago diferido. [SABA-F: 13]

Synonyme : crédito documentario a plazo

Code grammaire : SM

Contexte

El crédito documentario a plazo supone una demora en el pago a favor del comprador. [SANa-F: pIII.4. 12]

Synonyme : crédito mediante pago diferido

Code grammaire : SM

Contexte

En el crédito mediante pago diferido, el beneficiario entrega los documentos solicitados pero el cobro no se efectúa en ese instante sino en una fecha futura, prevista en el crédito. [LAZH-C: 94]

Synonyme : crédito utilizable mediante pago a plazo

Code grammaire : SM

Contexte

En el crédito utilizable mediante pago a plazo, el pago se efectuará a un plazo posterior a la entrega de documentos. [LAZA-C: 184]

Synonyme : crédito utilizable mediante pago diferido

Code grammaire : SM

Contexte

En el caso de un crédito utilizable mediante pago diferido el banco pagador, después de haber admitido los documentos presentados por el beneficiario, adquiere un compromiso de pago en unas fechas determinadas según las estipulaciones del crédito.[PAST-F: 5]


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