Base Crédit documentaire : notion 44

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : crédit de base

Définition

Crédit dont les fonds sont affectés au remboursement des avances de la banque pour la réalisation du crédit adossé ou du contre-crédit. [MATT-C: 367]

Code grammaire : NM

Contexte

Si le crédit de base et le crédit adossé ne constituent qu'une seule opération sur le plan commercial, sur le plan juridique ces deux crédits sont totalement indépendants l'un de l'autre. [GENE-F: 24]

Note

(Dans le cas d'un crédit documentaire transférable on utilise les mêmes termes que ceux qui figurent dans cette fiche, cependant le crédit de base ne constitue pas une garantie étant donné que c'est ce même crédit qui est transféré et qu'il n'y a pas ouverture d'autre crédit. (Voir aussi introduction p.14

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


crédit de base "est impliqué(e) par" blocage
crédit de base "est impliqué(e) par" crédit documentaire transférable
crédit de base "est impliqué(e) par" crédit adossé
crédit de base "est impliqué(e) par" contre-crédit

Synonyme : accréditif principal

Code grammaire : NM

Contexte

Ici, le bénéficiaire demande à la banque d'ouvrir un accréditif en faveur de son fournisseur, l'accréditif dont il est lui-même le bénéficiaire, appelé accréditif principal, servant de couverture au crédit adossé. [GUGG-C: 207]

Note

Ce terme n'a été rencontré que dans un document suisse.

Synonyme : crédit-chef

Code grammaire : NM

Contexte

Le banquier émetteur du crédit adossé doit cependant veiller à éviter l'insertion de clauses susceptibles de compromettre la mise en jeu régulière du crédit-chef qui constitue sa garantie. [BOUD-C: 65]

Synonyme : crédit d'origine

Code grammaire : NM

Contexte

Crédit d'origine et contre-crédit sont indépendants l'un de l'autre et ne sont, comme tels, en aucun cas liés juridiquement, même si à eux deux ils constituent une seule et même opération commerciale. [VAND-C: 298]

Synonyme : crédit initial

Code grammaire : NM

Contexte

La solution du crédit adossé s'impose lorsque le fournisseur d'une marchandise faisant l'objet d'un crédit documentaire ouvert en faveur de son propre acheteur, désire s'entourer du maximum de garanties en bénéficiant d'un engagement bancaire direct, non subordonné à l'accomplissement des obligations de son acheteur à l'égard de l'importateur étranger, en supposant que le recours au transfert pur et simple du crédit initial ne soit pas possible. [BOUD-C: 250]

Synonyme : crédit principal

Code grammaire : NM

Contexte

Les conditions de ce crédit adossé sont différentes de celles du crédit principal, notamment en ce qui concerne les documents. [MATT-C: 309]

ESPAGNOL

Terme : crédito matriz

Définition

Crédito recibido con anterioridad al crédito espalda con espalda o subsidiario que constituye la garantía de éstos. (según [LAZH-C: 114])

Code grammaire : SM

Contexte

El banco comercial (banco intermediario del crédito matriz y emisor del crédito respaldado) comunica la apertura del crédito respaldado al la Banque Nationale, S.A. [LAZH-C: 115]

Note

(En el caso de un crédito documentario transferible se usan los mismos términos que figuran en esta ficha pero el crédito matriz no constituye una garantía ya que es este mismo crédito que se transfiere y que no hay apertura de otro crédito. (Véase también introducción p.14

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


crédito matriz "es implicado(a) por" cesión del producto del crédito
crédito matriz "es implicado(a) por" crédito documentario transferible
crédito matriz "es implicado(a) por" crédito espalda con espalda
crédito matriz "es implicado(a) por" crédito subsidiario

Synonyme : crédito base

Code grammaire : SM

Contexte

En el crédito espalda con espalda se pueden determinar condiciones y documentos distintos a los del crédito base, con lo que se oculta la identidad del suministrador y del destinatario de la mercancía. [SANa- F: III.4.18].

Synonyme : crédito original

Code grammaire : SM

Contexte

El beneficiario del primer crédito deberá presentar inmediatamente sus facturas (y efectos) para negociarlos con el resto de los documentos al amparo del crédito original. [SABA-F: 23]

Synonyme : crédito principal

Code grammaire : SM

Contexte

El banco que emite el crédito espalda con espalda tiene que ser el banco que avisa o confirma el crédito principal o otro banco designado. [LAZH-C: 116]


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