Base Crédit documentaire : notion 46

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : crédit rotatif non-cumulatif

Définition

Crédit documentaire rotatif qui ne stipule pas que le montant non utilisé ou la partie non expédiée des marchandises peut être ajouté à une tranche ultérieure

Code grammaire : NM

Contexte

Le crédit rotatif non-cumulatif ne stipule pas que le montant non utilisé ou la partie non expédiée des marchandises peut être ajouté à une tranche ultérieure. [GENE-F: 19]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


crédit rotatif non-cumulatif "peut être un(e)" crédit renouvelable sur instructions
crédit rotatif non-cumulatif "est un type de" crédit rotatif périodique

Synonyme : crédit rotatif non-reportable

Code grammaire : NM

Contexte

Dans l'hypothèse où le vendeur n'a pas expédié de marchandises pendant la quatrième mensualité, la pratique bancaire et la doctrine ont établi la distinction selon laquelle le crédit rotatif est cumulatif (ou reportable) et non-cumulatif (non-reportable). En d'autres termes, si des sommes n'ont pas été utilisées pendant une période, elles peuvent l'être au cours de la période suivante et inversement les montants non utilisés deviendront caducs. [CAPR-C: 346])

ESPAGNOL

Terme : crédito rotativo no acumulativo

Définition

Crédito documentario rotativo en virtud del cual cualquier suma no utilizada en un período deja de estar disponible, es decir, no se transfiere a los períodos siguientes. (según [LAZA-C: 192])

Code grammaire : SM

Contexte

Cuando la periodicidad ha de ser estrictamente respetada, si uno de los embarques mensuales previstos no se hace,y el crédito se cancela por ese importe, el crédito se denomina crédito rotativo no acumulativo. [MINI-C: 89]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


crédito rotativo no acumulativo "puede ser" crédito con renovación condicionada
crédito rotativo no acumulativo "es un tipo de" crédito rotativo por tiempo


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