Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : banque qui accepte

Définition

Banque réalisatrice à laquelle la banque émettrice demande d'accepter les effets tirés par le bénéficiaire sur cette dernière ou sur cette même banque réalisatrice si les documents répondent aux termes et conditions du crédit. (d'après [LECH-C: 30], [UNIO-F: 16], [VAND-C: 300])

Code grammaire : NF

Contexte

Tout crédit doit désigner la banque (banque désignée) autorisée à accepter les traites (banque qui accepte). [LECH-C: 30]

Note

( Accepter: s'engager à payer un effet à un certain délai, en apposant sa signature sur celui-ci. [VAND-C: 300])(Les termes de cette fiche ne sont employés que lors d'un crédit documentaire réalisable par acceptation.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banque qui accepte "est prévu(e) par" banque réalisatrice

Synonyme : banque chargée d'effectuer l'acceptation

Code grammaire : NF

Contexte

Un crédit transférable est un crédit en vertu duquel un bénéficiaire a le droit de donner à la banque chargée d'effectuer le paiement ou l'acceptation, ou à toute banque habilitée à effectuer la négociation, des instructions aux fins de permettre l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs tiers. [VAND-C: 290]

Synonyme : banque chargée de l'acceptation

Code grammaire : NF

Contexte

On retiendra trois formes usuelles de règlement: Le " règlement à vue ", [...]. Le " règlement par acceptation "[...]. Enfin, le " règlement par négociation ", [...]. Dans les trois cas, les documents levés par la banque chargée de l'acceptation ou de la négociation, reviennent finalement à la banque émettrice du crédit qui les livrera à son client contre remboursement. [BOUD-B: 233]

Synonyme : banque d'acceptation

Code grammaire : NF

Contexte

La perte des documents entre la banque chargée de réaliser le crédit ( banque de paiement, d'acceptation) et la banque émettrice n'empêche pas le bénéficiaire d'avoir reçu le paiement ou l'acceptation de sa traite de la part de la banque mandatée, contre ses documents conformes. [CURI-C: 26]

Synonyme : banquier accepteur

Code grammaire : NM

Contexte

Un tiers au crédit documentaire, par exemple un banquier escompteur différent du banquier accepteur et notificateur, conserve la totalité de ses recours y compris contre le tireur. [MATT-C: 346]

ESPAGNOL

Terme : banco aceptante

Définition

Banco designado solicitado por el banco emisor para que acepte los efectos y/o documentos girados por el beneficiario contra éste o contra el propio banco designado, a condición de que los documentos cumplan todos los requisitos exigidos en el condicionado del crédito. (según [LAZA-C: 181])

Code grammaire : SM

Contexte

Cuando el crédito es utilizable mediante letras y el banco las acepta, se convierte en banco aceptante. [LAZH-C: 51]

Note

(Aceptar: obligarse a pagar el efecto a plazo mediante su firma [TAMA-B: 9](Los términos de esta ficha sólo se emplean en caso de crédito documentario de aceptación.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banco aceptante "está previsto por" banco designado

Synonyme : banco aceptador

Code grammaire : SM

Contexte

El exportador-beneficiario del crédito, y al mismo tiempo librador del efecto, una vez que tiene en su poder el documento aceptado, podrá optar por conservarlo hasta la fecha de su vencimiento o bien hacerlo descontar anticipadamente por el propio banco aceptador. [PAST-F: 91]

Synonyme : banco aceptador designado

Code grammaire : SM

Contexte

En un crédito contra aceptación, el efecto es librado a cargo del banco aceptador designado y pagadero a plazo. [LAZH-C: 98]

Synonyme : banco autorizado a aceptar

Code grammaire : SM

Contexte

En un crédito documentario transferible se indica que el banco autorizado a aceptar o negociar ha de ser el banco transferente.[EXTb-F: 12]


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