Base Crédit documentaire : notion 51

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : soin raisonnable

Définition

Manière, pour le banquier émetteur et le banquier intermédiaire, de vérifier l'apparence de conformité de façon professionnelle, c'est-à-dire en bon père de famille. (d'après [MATT-C: 336])

Code grammaire : NM

Contexte

" Les banques doivent examiner tous les documents avec un soin raisonnable pour s'assurer qu'ils présentent l'apparence de conformité avec les conditions du crédit ". [BOUD-C: 158]

Note

Apparence de conformité des documents : la banque doit simplement rapprocher les documents des termes et conditions du crédit à l'exclusion de toute interférence du contrat commercial passé entre l'acheteur et le vendeur, et de toute recherche de la correspondance de ces documents avec l'opération de base.[GENE-F: 39]

Auteur : Natacha Lenaerts

Date de création : 2/11/1997

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ESPAGNOL

Terme : cuidado razonable

Définition

Manera por la cual, en el examen de los documentos, el banco emisor y el banco intermediario actúan con la diligencia que corresponde para comprobar que, aparentemente, los documentos están de acuerdo con el condicionado del crédito. (según [DELA-C: 796])

Code grammaire : SM

Contexte

Los bancos deben examinar todos los documentos estipulados en el crédito con un cuidado razonable, para comprobar que, aparentemente, están de acuerdo con los términos y condiciones del crédito. [CENT-F: 6]

Auteur : Natacha Lenaerts

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