Base Crédit documentaire : notion 60

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : émetteur ou contenu des documents non spécifiés.

Définition

Expression utilisée lorsque le crédit ne stipule pas par qui les documents de contrôle des marchandises doivent être émis, ni leur libellé ou les données qu'ils doivent contenir. (d'après [GENE-F: 82])

Code grammaire : NM

Contexte

Si le banquier traite un crédit dans lequel l'émetteur ou le contenu des documents sont non spécifiés, il acceptera ces documents tels qu'ils leur seront présentés, pour autant que les données qu'ils contiennent ne soient pas incompatibles avec tout autre document stipulé qui a été présenté.

Auteur : Natacha Lenaerts

Date de création : 2/11/1997

Liens conceptuels


émetteur ou contenu des documents non spécifiés. "peut être inclus dans" document de contrôle des marchandises

ESPAGNOL

Terme : inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos

Définition

Expresión utilizada cuando el crédito no estipula quién debe emitir los documentos de control y cuales son los datos que deben contener. (según [POPU-F: 17])

Code grammaire : SF

Contexte

Artículo 21. Inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos. (según [CENT-F: título])

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos "puede ser incluido(a) en" documento de control


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