Code Eurodicautom : CRD
Code Lenoch : FI
Terme : émetteur ou contenu des documents non spécifiés.
Définition
Expression utilisée lorsque le crédit ne stipule pas par qui les documents de contrôle des marchandises doivent être émis, ni leur libellé ou les données qu'ils doivent contenir. (d'après [GENE-F: 82])
Code grammaire : NM
Contexte
Si le banquier traite un crédit dans lequel l'émetteur ou le contenu des documents sont non spécifiés, il acceptera ces documents tels qu'ils leur seront présentés, pour autant que les données qu'ils contiennent ne soient pas incompatibles avec tout autre document stipulé qui a été présenté.
Auteur : Natacha Lenaerts
Date de création : 2/11/1997
Liens conceptuels
émetteur ou contenu des documents non spécifiés.
"peut être inclus dans"
document de contrôle des marchandises
Terme : inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos
Définition
Expresión utilizada cuando el crédito no estipula quién debe emitir los documentos de control y cuales son los datos que deben contener. (según [POPU-F: 17])
Code grammaire : SF
Contexte
Artículo 21. Inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos. (según [CENT-F: título])
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
inconcreción sobre el emisor o el contenido de los documentos
"puede ser incluido(a) en"
documento de control
