Base Crédit documentaire : notion 62

Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : ordonnateur

Définition

Personne physique ou morale, l'acheteur, de qui émane l'instruction d'ouvrir le crédit documentaire en faveur du vendeur (le bénéficiaire) et qui stipule les conditions et termes du crédit. (d'après [CAPR-C: 4])

Code grammaire : NM

Contexte

Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque - appelée banque émettrice ou banque apéritrice - accepte, à la demande d'un acheteur - appelé ordonnateur ou donneur d'ordre -, de mettre des fonds à la disposition du vendeur - appelé bénéficiaire - contre remise de documents constatant la bonne exécution d'une vente. [BONN-C: 363]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


ordonnateur "est agent de" termes et conditions du crédit

Synonyme : donneur d'ordre

Code grammaire : NM

Contexte

Le crédit documentaire, quel que soit son mode de réalisation, est un engagement de paiement, limité quant au montant et à la durée, que prend une banque (la banque émettrice) à la demande d'un donneur d'ordre (l'acheteur), en faveur d'un bénéficiaire (le vendeur ou le prestataire de services). [BRUa-F: 3]

ESPAGNOL

Terme : ordenante

Définition

Persona, comprador de la mercancía, que solicita al banco emisor la apertura del crédito a favor del vendedor (beneficiario) y que da las instrucciones en cuanto a este crédito y sus formas comprometiéndose ante el banco emisor a cumplir las condiciones de pago acordadas. (según [CENT-F: 12] y [TAMA-B: 389])

Code grammaire : SM

Contexte

El ordenante encarga a su banco de efectuar un pago, aceptar o negociar instrumentos de crédito girados por el beneficiario, dentro de una fecha límite establecida y previa la entrega de determinados documentos. [TAMA-B: 389]

Note

Véase introducción p.39 2.

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


ordenante "es agente de" condicionado del crédito


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