Code Eurodicautom : CRD

Code Lenoch : FI


FRANÇAIS

Terme : banque réalisatrice

Définition

Banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer le paiement, accepter ou négocier les traites pour le compte de cette dernière. (d'après [MATT-C: 322])

Code grammaire : NF

Contexte

Dans une affaire où la banque réalisatrice avait anticipé le paiement du crédit alors qu'elle avait relevé des irrégularités documentaires (paiement sous réserve), la Cour de cassation a déjà jugé cette pratique comme une avance accomplie sous la responsabilité de cette banque. [CAPR-C : 242]

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banque réalisatrice "prévoit" banque qui accepte
banque réalisatrice "prévoit" banque habilitée à effectuer la négociation
banque réalisatrice "prévoit" banque qui paie
banque réalisatrice "prévoit" banque réclamante
banque réalisatrice "envoie" lettre de remise des documents*
banque réalisatrice "peut être un(e)" banque notificatrice
banque réalisatrice "est prévu(e) par" banque intermédiaire

Synonyme : banque autorisée

Code grammaire : NF

Contexte

Les trois parties principales sont désignées par les mots " ordonnateur ", " banque émettrice " et " bénéficiaire ". Elle fait aussi état de " banques autorisées " qui interviennent dans la réalisation du crédit documentaire. [EISE-C: 31]

Synonyme : banque chargée de la réalisation du crédit

Code grammaire : NF

Contexte

La banque chargée de la réalisation du crédit n'acceptera d'entrer dans cette voie que si elle a toute assurance quant à la solvabilité du bénéficiaire qui devra rembourser intégralement le montant perçu, intérêts compris, si la banque émettrice se refuse, en dernière analyse, à lever les documents. [VAND-C: 317]

Synonyme : banque chargée de réaliser le crédit

Code grammaire : NF

Contexte

[...]C'est un deuxième crédit documentaire, ouvert généralement par la banque chargée de réaliser le crédit principal, sur ordre de l'exportateur en faveur du fournisseur. [MATT-C: 366]

Synonyme : banque de réalisation

Code grammaire : NF

Contexte

Lorsque le crédit n'a pas été confirmé, la banque de réalisation est mandatée par la banque émettrice et n'agit, à aucun moment, pour son compte. [CURI-C: 23]

Synonyme : banque désignée

Code grammaire : NF

Contexte

Si elle apparaît, de plus, comme " banque désignée " soit pour effectuer le paiement, soit pour accepter ou négocier les traites, elle reçoit alors un second mandat qui s'ajoute au premier. [MATT-C: 127]

Synonyme : banque désignée chargée de procéder à la réalisation du crédit documen

Code grammaire : NF

Contexte

Il arrive que la banque notificatrice intervienne également en tant que banque désignée chargée de procéder à la réalisation du crédit documentaire. [CAPR-C : 5]

ESPAGNOL

Terme : banco designado

Définition

Banco intermediario solicitado por el banco emisor para que efectúe el pago, acepte los instrumentos de giro o negocie. (según [CENT-F:5])

Code grammaire : SM

Contexte

En el caso de un crédito libremente negociable cualquier banco será considerado banco designado. [CENT-F:5])

Auteur : Natacha Lenaerts

Liens conceptuels


banco designado "prevé" banco aceptante
banco designado "prevé" banco negociador
banco designado "prevé" banco pagador
banco designado "prevé" banco peticionario
banco designado "envia" carta de adeudo
banco designado " puede ser" banco avisador
banco designado "está previsto por" banco intermediario


Fleche gauche Accueil Termisti Index de la base Fleche droite