Code Eurodicautom : CRD
Code Lenoch : FI
Terme : banque réalisatrice
Définition
Banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer le paiement, accepter ou négocier les traites pour le compte de cette dernière. (d'après [MATT-C: 322])
Code grammaire : NF
Contexte
Dans une affaire où la banque réalisatrice avait anticipé le paiement du crédit alors qu'elle avait relevé des irrégularités documentaires (paiement sous réserve), la Cour de cassation a déjà jugé cette pratique comme une avance accomplie sous la responsabilité de cette banque. [CAPR-C : 242]
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
banque réalisatrice
"prévoit"
banque qui accepte
banque réalisatrice
"prévoit"
banque habilitée à effectuer la négociation
banque réalisatrice
"prévoit"
banque qui paie
banque réalisatrice
"prévoit"
banque réclamante
banque réalisatrice
"envoie"
lettre de remise des documents*
banque réalisatrice
"peut être un(e)"
banque notificatrice
banque réalisatrice
"est prévu(e) par"
banque intermédiaire
Synonyme : banque autorisée
Code grammaire : NF
Contexte
Les trois parties principales sont désignées par les mots " ordonnateur ", " banque émettrice " et " bénéficiaire ". Elle fait aussi état de " banques autorisées " qui interviennent dans la réalisation du crédit documentaire. [EISE-C: 31]
Synonyme : banque chargée de la réalisation du crédit
Code grammaire : NF
Contexte
La banque chargée de la réalisation du crédit n'acceptera d'entrer dans cette voie que si elle a toute assurance quant à la solvabilité du bénéficiaire qui devra rembourser intégralement le montant perçu, intérêts compris, si la banque émettrice se refuse, en dernière analyse, à lever les documents. [VAND-C: 317]
Synonyme : banque chargée de réaliser le crédit
Code grammaire : NF
Contexte
[...]C'est un deuxième crédit documentaire, ouvert généralement par la banque chargée de réaliser le crédit principal, sur ordre de l'exportateur en faveur du fournisseur. [MATT-C: 366]
Synonyme : banque de réalisation
Code grammaire : NF
Contexte
Lorsque le crédit n'a pas été confirmé, la banque de réalisation est mandatée par la banque émettrice et n'agit, à aucun moment, pour son compte. [CURI-C: 23]
Synonyme : banque désignée
Code grammaire : NF
Contexte
Si elle apparaît, de plus, comme " banque désignée " soit pour effectuer le paiement, soit pour accepter ou négocier les traites, elle reçoit alors un second mandat qui s'ajoute au premier. [MATT-C: 127]
Synonyme : banque désignée chargée de procéder à la réalisation du crédit documen
Code grammaire : NF
Contexte
Il arrive que la banque notificatrice intervienne également en tant que banque désignée chargée de procéder à la réalisation du crédit documentaire. [CAPR-C : 5]
Terme : banco designado
Définition
Banco intermediario solicitado por el banco emisor para que efectúe el pago, acepte los instrumentos de giro o negocie. (según [CENT-F:5])
Code grammaire : SM
Contexte
En el caso de un crédito libremente negociable cualquier banco será considerado banco designado. [CENT-F:5])
Auteur : Natacha Lenaerts
Liens conceptuels
banco designado
"prevé"
banco aceptante
banco designado
"prevé"
banco negociador
banco designado
"prevé"
banco pagador
banco designado
"prevé"
banco peticionario
banco designado
"envia"
carta de adeudo
banco designado
" puede ser"
banco avisador
banco designado
"está previsto por"
banco intermediario
