Code Eurodicautom : AG

Code Lenoch : AGR


FRANÇAIS

Terme : remembrement

Définition

Ensemble des opérations qui consistent à modifier le parcellaire et à réduire le morcellement par un regroupement et un échange de terres entre les divers propriétaires et exploitants. [SERV-E] Ce processus vise à la simplification des conditions d'exploitation et à une amélioration agricole ou d'utilisation spatiale. [MULTAMESP] L'attribution des nouvelles parcelles aux propriétaires et aux exploitants se fait autant que possible de manière que le remembrement de la propriété et celui de l'exploitation soient parallèles [SCHE-G]. Néanmoins on remarque, dans la pratique, que le remembrement est surtout basé sur la propriété [CHRI-E].

Code grammaire : NM

Contexte

"La participation financière du Fonds [FEOGA] peut notamment concerner, outre les mesures prévues à l'article 2, les actions suivantes : (...) le remembrement, dans des conditions compatibles avec la préservation de l'environnement naturel, des exploitations agricoles et forestières, y compris les travaux connexes, dans le respect de la législation de l'Etat membre." [JOU2-F]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels


remembrement "est un état de" configuration du parcellaire
remembrement "est déterminé par" bloc
remembrement "se compose de" remembrement intégral
remembrement "détermine" morcellement

Synonyme : remembrement légal des biens ruraux

Code grammaire : NM

Contexte

"La Cour d'Appel d'Anvers estima contraire à la lettre et à l'esprit de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux qui règle à tous les stades de la procédure la notification aux intéressés, de prendre une décision définitive concernant le relotissement sans notification préalable de l'échange projeté, (...)." [HEYE-E]

Note

Ce syntagme est propre à la loi belge.

Synonyme : remembrement de la propriété

Code grammaire : NM

Contexte

"L'importance d'un bon système de cadastre ne peut qu'être encore plus marquée lorsque la réalisation d'un programme de réforme agraire lèse ou modifie des droits fonciers établis (par exemple, dans les cas de réinstallation de colons, d'expropriation de propriétaires terriens, de regroupement ou de morcellement des biens-fonds, de remembrement des propriétés, etc.). [OBI2-F]

Synonyme : remembrement en propriété

Code grammaire : NM

Contexte

"Il est à remarquer que le remembrement se fait aussi bien en exploitation qu'en propriété." [HEYE-E]

Synonyme : remembrement de la propriété foncière

Code grammaire : NM

Contexte

"(...) dans la troisième catégorie enfin, on range les améliorations foncières techniques, qui visent à faciliter l'exploitation des terres; il s'agit d'une part de la construction de bâtiments agricoles, de chemins ou de téléphériques et, d'autre part, du remembrement de la propriété foncière ou remaniement parcellaire." [SERV-E]

Synonyme : remembrement rural

Code grammaire : NM

Contexte

"Le Conseil d'Etat est bien entendu compétent pour se prononcer sur les recours en annulation des actes et règlements d'un comité de remembrement. Toutefois, il n'est pas plus compétent que le juge de paix pour connaître des requêtes en annulation ou en révision de l'attribution des nouvelles parcelles dans le cadre du remembrement rural." [HEYE-E]

Synonyme : remembrement des biens ruraux

Code grammaire : NM

Contexte

"Le remembrement des biens ruraux est réglementé en Belgique depuis près de quarante ans." [SOCE-I]

Synonyme : remembrement parcellaire

Code grammaire : NM

Contexte

"Les remembrements parcellaires, de plus en plus intégrés dans l'aménagement de tout l'espace rural, rejoignent la rationalisation des grandeurs d'exploitations." [CHRI-E]

Synonyme : remembrement agricole

Code grammaire : NM

Contexte

"L'exposé qui suit aborde le problème des incidences du remembrement agricole sur l'environnement et celui de la prise en compte de celui-ci au travers du Plan d'évaluation des sites que les Comités de remembrement sont tenus de faire réaliser lors de toute opération de remembrement." [SOCE-I]

Synonyme : remembrement des surfaces agricoles

Code grammaire : NM

Contexte

"(...) considérant que les mesures de remembrement des surfaces agricoles réduisent le morcellement des terres agricoles et permettent une réduction des coûts de production (...)." [JOU3-F]

Synonyme : réunion parcellaire

Code grammaire : NF

Contexte

"L"amélioration foncière consistant exclusivement à grouper les parcelles cadastrales porte en droit vaudois le nom de réunion parcellaire." [BOUD-E]

Note

Semble, une fois de plus, plus fréquent en Suisse.

Synonyme : remaniement parcellaire

Code grammaire : NM

Contexte

"En raison de la diversité des procédures, de vastes entreprises d'améliorations foncières telles que les remaniements parcellaires conjugués avec des assainissements et des corrections de cours d'eau nécessitent bien souvent de longues délibérations entre les autorités des cantons intéressés." [OBI1-F]

Note

- terme utilisé plus fréquemment en Suisse, y compris dans la loi. [MAHI-E]- cet emploi est sujet à controverse dans le sens où, comme on peut le constater dans le contexte ci-dessus, il faut faire une distinction, en Suisse, entre "remembrement des terrains à bâtir" et "remembrement rural", cette distinction n'étant pas pertinente pour les cas de la France, de la Belgique et de l'Espagne (où ces deux acceptions sont réunies sous le même terme).

Synonyme : regroupement des biens-fonds

Code grammaire : NM

Contexte

"Le remembrement obligatoire apparaît comme le principal procédé de regroupement des biens-fonds." [MAHI-E]

Synonyme : regroupement des parcelles

Code grammaire : NM

Contexte

"On établira la distinction entre les exploitations en expansion et celle dont le chef est à l'âge de la retraite sans descendant susceptible de reprendre la ferme. On procédera au regroupement des parcelles de façon qu'elle puissent être incorporées dans d'autres exploitations." [ROBI-I]

Synonyme : regroupement parcellaire

Code grammaire : NM

Contexte

"Toutefois, le regroupement des petites exploitations flamandes pose dès maintenant le problème d'un regroupement parcellaire concomitant." [CHRI-F]

Synonyme : consolidation des terres

Code grammaire : NF

Contexte

"Il faudrait une législation facilitant les transactions des terres entre exploitants agricoles pour permettre à ces derniers d'atteindre le niveau optimal de consolidation des terres." [NGAB-I]

Note

terme qui semble dériver de l'anglais "land consolidation", équivalent de "remembrement" en français.

Synonyme : concentration foncière

Code grammaire : NF

Contexte

"De l'analyse des relations latifundiaires et usages non agricoles de la terre, il découle que la concentration foncière facilite l'apparition d'usages nouveaux : boisement, activités cynégétiques, lotissements résidentiels." [BULL-F]

Synonyme : remorcellement

Code grammaire : NM

Contexte

"L'action commune vise des mesures liées: (...) au remembrement des surfaces agricoles, notamment : l'amélioration durable du parcellaire en vue d'aboutir, en règle générale, à une relation de remorcellement d'au moins 3 à 1, (...)." [JOU2-F]

Note

A noter que ceci constitue le seul type de publications où ce terme est repris.

ESPAGNOL

Terme : concentración parcelaria

Définition

Reforma técnica y medida eficaz de racionalización agraria que consiste en la reducción del número de parcelas por propietarios con vistas a conseguir, como resultado perfecto, una sola parcela por propiedad y, en la medida de lo posible, un muy reducido número de parcelas por explotación. [ALAR-E]

Code grammaire : SF

Contexte

"Con la concentración parcelaria se intenta remediar los males del parcelamiento excesivo, cuyo principal inconveniente es el tiempo empleado en ir de una parcela a otra de la explotación para realizar las faenas agrícolas, lo que representa un derroche de gran trascendencia económica." [TAM1-E]

Auteur : C.P.

Date de création : 11/2/1994

Liens conceptuels


concentración parcelaria "es una situación de" estructura del parcelario
concentración parcelaria "es determinado por" zona de concentración
concentración parcelaria "se compone de" ordenación integral
concentración parcelaria "determina" parcelación

Synonyme : consolidación

Code grammaire : SF

Contexte

"La consolidación de la gran propiedad territorial constituye el hecho más sobresaliente del final de la Edad Media." [JANS-I]


Fleche gauche Accueil Termisti Index de la base Fleche droite